1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.ms-mri-alumni.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Association des anciens élèves du Mastère Maîtrise des Risques Industriels de Mines Paristech 60, boulevard Saint Michel, 75006 Paris
Contact : asso-mri@crc.mines-paristech.fr
Directeur de publication : Paul Normand
Création : www.onnosystem.com, une enseigne commerciale de la société OTMER SARL, Ambohidratrimo 105, Madagascar.
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
2. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site www.ms-mri-alumni.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.ms-mri-alumni.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par MS MRI ALUMINI, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance
3. Description des services fournis
www.ms-mri-alumni.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de MS MRI ALUMINI.
MS MRI ALUMINI s’efforce de fournir sur le site www.ms-mri-alumni.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site www.ms-mri-alumni.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.ms-mri-alumni.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise à jour.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
MS MRI ALUMINI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MS MRI ALUMINI. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Limitations de responsabilité
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6. Cookies
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Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur.
7. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique